Que faire en cas…
D’absence ? Il est indispensable de prévenir, dans les meilleurs délais, avant la prise de poste, son chef de service, qui doit avertir le service du personnel.
De maladie ? Dans un délai de 48 heures, il faut impérativement envoyer à votre caisse de Sécurité sociale les volets numéros 1 et 2 du certificat médical d’arrêt de travail établi par votre médecin, et dans le même délai, le volet numéro 3 au service du personnel. Ce délai est à respecter sous peine de perdre le bénéfice des indemnités journalières et du complément société.
Vous ne devez pas quitter votre circonscription sans l’accord de la caisse de Sécurité sociale.
Vous devez transmettre les feuilles de remboursement de Sécurité sociale au service médical.
Vous devez transmettre les décomptes d’indemnités journalières au service du personnel.
D’accident survenu pendant le travail ou au cours du trajet ? Informer immédiatement votre responsable et le service médical de La Montagne, même si l’accident vous paraît bénin.
Le service du personnel établit la déclaration et l’envoie à la Caisse primaire d’assurance maladie.
Le service du personnel remet à l’accidenté une feuille d’accident du travail (« triplette »). Ce document permet de recevoir des soins gratuits auprès des établissements hospitaliers, des praticiens et des pharmaciens.
Si l’accident a entraîné un arrêt de travail, le salarié devra, lors de la reprise du travail, faire compléter le volet numéro 1 par le service du personnel, puis le faire parvenir à la Sécurité sociale.
Si le salarié n’a pas arrêté son travail, il lui appartient de renvoyer lui-même ce document à la Sécurité sociale.
On considère comme accident de trajet l’accident qui survient sur le trajet habituel le plus direct (domicile/entreprise).
De maternité ou d’adoption ? Vous devez faire une déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale au cours des trois premiers mois de grossesse.
Vous devez informer le service du personnel dans les premiers temps de votre grossesse, en envoyant un double de la déclaration faite à la Sécurité sociale.
Congé maternité
| Situation familiale | Naissance | Congé prénatal | Congé postnatal |
|---|---|---|---|
| 0 ou 1 enfant à charge | 1 enfant | 6 semaines | 10 semaines |
| 0 ou 1 enfant à charge | Jumeaux [1] | 12 semaines | 22 semaines |
| 0 ou 1 enfant à charge | Triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines |
| 2 enfants ou plus à charge | 1 enfant [2] | 8 semaines | 18 semaines |
| 2 enfants ou plus à charge | Jumeaux [1] | 12 semaines | 22 semaines |
| 2 enfants ou plus à charge | Triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines |
[1] Le congé prénatal peut être augmenté de 4 semaines au maximum, le congé postnatal étant réduit d’autant
[2] Le congé prénatal peut être augmenté de 2 semaines au maximum, le congé postnatal étant réduit d’autant
Congé de paternité
Ce congé est ouvert sans condition d’ancienneté minimale dans l’entreprise et à l’occasion de chaque naissance.
Démarches : vous devez informer par écrit le service du personnel un mois avant la prise effective du congé, en indiquant la durée, la date de début et de fin.
Durée du congé : pour la naissance d’un enfant, 11 jours calendaires maximum ; pour une naissance multiple, 18 jours calendaires maximum.
Prise du congé : dans les quatre mois qui suivent la naissance (report possible en cas d’hospitalisation de l’enfant ou du décès de la mère) ; immédiatement après ou séparément du congé naissance légal de trois jours.
Congé parental d’éducation
Il s’agit d’un congé sans solde permettant d’élever un enfant après sa naissance ou en cas d’adoption. Il peut être demandé n’importe quand jusqu’à l’âge de trois ans. Ce congé ne rompt pas le contrat de travail qui est seulement suspendu. A son retour, le salarié doit réintégrer son poste ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération équivalente.
Agents techniques et ouvriers du livre : pour pouvoir en bénéficier, le salarié doit justifier d’une année d’ancienneté dans l’entreprise. Le droit est ouvert aux deux parents sans priorité particulière pour la mère. Ils peuvent bénéficier du congé simultanément ou alternativement.
Employés de presse et cadres : pour pouvoir en bénéficier, le salarié doit justifier d’une année d’ancienneté dans l’entreprise. Le droit est ouvert aux deux parents sans priorité particulière pour la mère. Ils peuvent bénéficier du congé simultanément ou alternativement. Ils peuvent également bénéficier d’un congé parental à temps partiel.
Journalistes : pour pouvoir en bénéficier, le salarié doit justifier d’une année d’ancienneté dans l’entreprise. Il succède au congé maternité ou d’adoption. Le droit est ouvert aux deux parents. Ils peuvent bénéficier du congé simultanément ou alternativement.
Congé pour soigner un enfant malade
Agents techniques et cadres : sur présentation d’un certificat médical exigeant la présence du père ou de la mère, un congé rémunéré pour maladie d’un enfant de moins de douze ans est accordé au père ou à la mère. Le cumul des congés ainsi demandés dans une même année civile ne peut pas excéder six jours.
Ouvriers du livre : tout salarié a le droit de bénéficier d’un congé non-rémunéré, en cas de maladie ou d’accident, constatés par certificat médical, d’un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge. La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an ; elle est portée à cinq jours si l’enfant est âgé de moins d’un an ou si le salarié assume la charge d’au moins trois enfants âgés de moins de seize ans.
Employés de presse : sur présentation d’un certificat médical exigeant la présence de la mère, un congé rémunéré est accordé à la mère pour soigner un enfant de moins de dix ans. Le cumul des congés ainsi demandés au titre d’une même année civile ne peut pas excéder six jours.
Journalistes : sur présentation d’un certificat médical exigeant la présence de la mère ou du père, un congé rémunéré pour maladie d’un enfant de moins de douze ans est accordé à la mère ou au père ayant les enfants à charge. Le cumul des congés ainsi demandés dans une même année civile ne peut pas excéder six jours. La durée du congé est porté à huit jours à partir de deux enfants âgés de moins de douze ans.
Absences pour événements familiaux
Ces jours sont des autorisations d’absence à prendre obligatoirement au moment de l’événement qui les justifie, dans la mesure où le salarié est effectivement présent au travail.
Vous devez fournir une pièce justifiant votre lien de famille au service du personnel. Pour les naissances et mariages, fournir une fiche familiale d’état-civil ou un bulletin de mariage. Le service du personnel se chargera de les transmettre à la Mutuelle du Livre et au comité d’entreprise pour les avantages éventuels liés à ces situations.
| Agents techniques | Ouvriers du livre | Employés de presse | Cadres | Journalistes | |
|---|---|---|---|---|---|
| Naissance | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 |
| Mariage salarié | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 |
| Mariage enfant | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Mariage ascendant [1] | 0 | 0 | 2 | 2 | 2 |
| Décès conjoint | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 |
| Décès enfants, parents | 4 | 2 | 4 | 4 | 4 |
| Décès beaux-parents [2] | 2 | 2 | 4 | 4 | 4 |
| Décès grands-parents du salarié | 2 | 1 | 2 | 4 | 4 |
| Décès frère, sœur | 2 | 1 | 2 | 2 | 2 |
| Décès petits-enfants | 2 | 1 | 2 | 2 | 2 |
| Décès beau-frère, belle-sœur | 0 | 1 | 2 | 2 | 1 |
| Décès gendre, belle-fille [3] | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Décès conjoint PACS | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Déménagement [4] | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 |
Pour le personnel à temps partiel, le nombre de jours accordés est calculé au prorata du nombre de jours ouvrés travaillés dans la semaine.
[1] Les congés sont accordés uniquement pour les ascendants (parents/grands-parents) du salarié
[2] Les beaux-parents sont les parents du conjoint du salarié
[3] Après un an d’ancienneté (accord entreprise de 1988)
[4] Après un an d’ancienneté et limités à une fois par an
Congé d’ancienneté
Employés de presse et cadres :
- 1 jour pour 5 ans d’ancienneté
- 2 jours pour 10 ans d’ancienneté
- 3 jours pour 15 ans d’ancienneté
- 4 jours pour 20 ans d’ancienneté
- 5 jours pour 25 ans d’ancienneté
- 6 jours pour 30 ans et plus d’ancienneté.
Les congés d’ancienneté peuvent être pris du 1er janvier de l’année d’acquisition et impérativement soldés au 31 mai de l’année suivante. Cette durée est valable pour un temps complet.
Congé sabbatique
Congé non-rémunéré d’une durée comprise entre six et onze mois.
Pour en bénéficier, le salarié doit justifier, à la date du départ en congé, d’une ancienneté dans l’entreprise d’au moins 36 mois consécutifs ou non, ainsi que de six années d’activités professionnelles. Par ailleurs, le salarié ne doit pas avoir bénéficié, au cours des six années précédentes dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’une durée d’au moins six mois.
Congé sans solde
Il n’y a pas, en principe, de congé sans solde.
En cas d’embauche en cours d’année, la situation peut être examinée au cas par cas avec la Direction des relations humaines.
Hormis les cas prévus par la loi, la direction n’est pas favorable aux congés sans solde car ils peuvent avoir une influence préjudiciable sur la couverture sociale.
