Une partie des prestations sont assujetties au quotient familial. Pour information, vous pouvez connaître la catégorie à laquelle vous appartenez en divisant votre revenu net imposable par le nombre de parts fiscales. Reportez-vous ensuite au tableau des catégories ci-dessous.
| Catégorie | Borne inférieure | Borne supérieure |
|---|---|---|
| 1 | 2 | 10885 |
| 2 | 10886 | 15238 |
| 3 | 15239 | 19550 |
| 4 | 19551 | 23945 |
| 5 | 23946 | 28300 |
| 6 | 28301 | 155000 |
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. CAP Privilèges se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CAP PRIVILEGES. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 1er septembre 2009 enregistrée sous le numéro 1382982.
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.
CAP Privilèges s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.
CAP Privilèges s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
CAP PRIVILÈGES est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la prise de commande, l’inscription, la navigation sur le Site, pour mener des campagnes de communication tout ou partie des données suivantes :
– Nom, prénom,
– Numéro de téléphone,
– Adresse email,
– Adresse postale
– Historique des commandes
– Données de connexion et d’utilisation du Site
– Matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
FINALITE DES DONNEES COLLECTEES
1. Nécessité de la collecte.
Lors de l’inscription et lors de commande sur le site, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site, et que CAP PRIVILÈGES soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.
2. Finalités
Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :
– l’intérêt légitime de CAP PRIVILÈGES à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible et à améliorer le fonctionnement de son Site
– l’intérêt légitime de CAP PRIVILÈGES à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer.
Les données des Utilisateurs de CAP PRIVILÈGES sont principalement traitées pour :
– permettre leur navigation sur le Site
– permettre de passer leurs commandes (nom, prénom, adresse de livraison, email).
A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :
– prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
– améliorer la navigation sur le Site
– mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de CAP PRIVILÈGES (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai)
– effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de CAP PRIVILÈGES ainsi qu’un reporting des statistiques.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de CAP PRIVILÈGES sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de CAP PRIVILÈGES et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de CAP PRIVILÈGES sont principalement les agents de notre service client.
CAP PRIVILÈGES recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience).
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Les données personnelles qui vous concernent peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables.
LES DROITS DES UTILISATEURS
Chaque fois que CAP PRIVILÈGES traite des Données Personnelles, CAP PRIVILÈGES prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles CAP PRIVILÈGES les traite.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment CAP PRIVILÈGES utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter CAP PRIVILÈGES par écrit à l’adresse suivante :
CAP PRIVILÈGES – 6 rue toussaint Deniaud, 44700 Orvault ou par mail à contact@capprivilrges.fr.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que CAP PRIVILÈGES corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à CAP PRIVILÈGES par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
SÉCURITÉ
CAP PRIVILÈGES met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.
A ce titre, CAP PRIVILÈGES prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
CAP PRIVILEGES. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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