Une partie des prestations sont assujetties au quotient familial. Pour information, vous pouvez connaître la catégorie à laquelle vous appartenez en divisant votre revenu net imposable par le nombre de parts fiscales. Reportez-vous ensuite au tableau des catégories ci-dessous.
| Catégorie | Borne inférieure | Borne supérieure |
|---|---|---|
| 1 | 2 | 10885 |
| 2 | 10886 | 15238 |
| 3 | 15239 | 19550 |
| 4 | 19551 | 23945 |
| 5 | 23946 | 28300 |
| 6 | 28301 | 155000 |
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CAP Privilèges s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES
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TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
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– Historique des commandes
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FINALITE DES DONNEES COLLECTEES
1. Nécessité de la collecte.
Lors de l’inscription et lors de commande sur le site, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site, et que CAP PRIVILÈGES soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.
2. Finalités
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– l’intérêt légitime de CAP PRIVILÈGES à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer.
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– permettre leur navigation sur le Site
– permettre de passer leurs commandes (nom, prénom, adresse de livraison, email).
A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :
– prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
– améliorer la navigation sur le Site
– mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de CAP PRIVILÈGES (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai)
– effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de CAP PRIVILÈGES ainsi qu’un reporting des statistiques.
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NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de CAP PRIVILÈGES sont principalement les agents de notre service client.
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DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
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LES DROITS DES UTILISATEURS
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